Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom commercial : Malo’c Moto
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 10 000€
• Siège social : 77 Boulevard des Talards, 35400 Saint-Malo, France
• Numéro SIRET : 13079540400016
• Immatriculation au RCS : 130 795 404
• N° de TVA intracommunautaire : FR78130795404
• E-mail : contact@malocmoto.fr
• Téléphone : +33 (0) 6 98 78 23 45
• Directeur de la publication : Marc CHAUVIN

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• LWS
• 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
• www.lws.fr

3. Activité du site

Malo’c Moto propose la location de motos de voyage en France. Ce site permet de découvrir nos motos et d’envoyer une demande de devis en vue d’une réservation. Aucun paiement n’est effectué en ligne sur ce site. Les informations, disponibilités et tarifs affichés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme tant que la réservation n’a pas été confirmée par Malo’c Moto.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Malo’c Moto est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Les marques et noms de constructeurs de motos cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Responsabilité

Malo’c Moto s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions ni la disponibilité permanente du site. Malo’c Moto ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Les conditions applicables à la location sont celles convenues lors de la réservation.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, par exemple). Malo’c Moto n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

7. Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles, à vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) et à l’utilisation des cookies figurent dans notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à contact@malocmoto.fr.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Malo’c Moto, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.

• Médiateur de la consommation : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel: 01 89 47 00 14

9. Crédits

• Conception du site : Jonas ANFRAY Webdesign Services

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence protégeant les consommateurs.